Contrat d’Agence pour la Chine (anglais-chinois)

Modèle de Contrat d’Agence, bilingue (anglais-chinois), qui est utilisé lorsqu’une Entreprise nomme un Agent afin de promouvoir et vendre ses produits en Chine. Il inclut, parmi d’autres clauses: l’objectif minimum de ventes, l’exclusivité, les commissions, la protection de droits de propriété intellectuelle, l’indemnisation en cas de cessation du contrat et la résolution de conflits.

 

Le contrat s’adapte aux usages et aux pratiques commerciales du marché chinois ainsi qu’à la législation contractuelle du pays (People Republic of China Contract Law). Nous vous proposons également avec le contrat un Guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine.

 

Ce contrat doit s’utiliser lorsque la relation entre l’entreprise et son Agent en Chine est continue. S’il s’agit d’opérations sporadiques dans lesquelles des professionnels chinois ayant des contacts dans certains secteurs ou régions de Chine sont utilisés comme intermédiaires, il est préférable d’utiliser le Contrat de Commission.

Index du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Produits et Territoire 2. Fonctions de l’Agent 3. Acceptation des commandes 4. Obligation d’atteindre un objectif minimum de ventes 5. Exclusivité 6. Engagement de non-concurrence 7. Obligation d’informer le Principal 8. Obligation d’informer l’Agent 9. Confidentialité 10. Sous-agents 11. Interdiction pour d’autres Territoires

12. Marques, noms, logos et autres Droits de Propriété Intellectuelle 13. Assistance technique 14. Service après-vente et maintenance 15. Responsabilité financière de l’Agent 16. Commission de l’Agent 17. Calcul de la commission 18. Devise de règlement des commissions 19. Taux de change applicable aux commissions 20. Date de règlement des commissions

21. Opérations ouvrant droit à commission 22. Commissions réduites 23. Commissions pour opérations postérieures à la finalisation du Contrat 24. Marge de négociation et remises 25. Paiements directs à l´Agent 26. Frais de représentation et de déplacement 27. Résiliation prématurée 28. Indemnisation pour résiliation du Contrat 29. Durée du Contrat

30. Restitution d´échantillons et matériel de publicité 31. Modifications 32. Cession du Contrat 33. Loi applicable et compétence 34. LLangue 35. Langue ------------------ Signatures Annexes