Contrat de Confidentialité pour la Chine (anglais-chinois)
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Pages: 16 + 6 (Négociation de Contrats en Chine) |
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Téléchargement immédiat après l´achat | |
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Différentes possibilités de rédaction | |
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Prêt a l´emploi | |
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Rédigé par nos experts juridiques internationaux | |
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30% Réduction par l´achat de 2 ou plusieurs Contrats | |
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Garantie 100% remboursement sans engagement | |
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Langue: Anglais-Chinois |
| Description |  |
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La finalité de ce Contrat de Confidentialité bilingue (anglais-chinois) est de protéger certaines informations sensibles (plus particulièrement des secrets commerciaux et technologiques) qui sont fournis au cours d’une négociation avec des entreprises chinoises. Il est normalement utilisé lors des négociations antérieures à la signature de contrats de distribution, d’approvisionnement, de fabrication, de licence, de franchise, de joint-venture et, en général, pour tout accord qui implique l’apport préalable d’informations confidentielles à une entreprise chinoise.
| Index du Contrat | |
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| Parties Clauses ----------------- 1. Objet du contrat 2. Information confidentielle 3. Obligations des Parties |
4. Exceptions aux obligations de confidentialité 5. Droits de Propriété Intellectuelle 6. Entrée en vigueur et durée du contrat 7. Restituer les éléments de l'Information Confidentielle 8. Notifications 9. Droit applicable et juridiction compétente |
10. Langue ------------------ Signatures Annexe |
